Mairie de Genay I Rue de la Mairie, BP 71 - 69726 Genay Cedex I Tél: 04.72.08.78.88 - Fax 04.78.91.58.55 | Horaires
Vos démarches en ligne >> Démarches administratives
Documents administratifs
ATTESTATION D'ACCUEIL
Où s'adresser: Mairie du lieu d'hébergement

Pièces à fournir:
* Pièce d'identité
* Titre de propriété ou bail
* Quittance de loyer
* Attestation d'assurance

Coût: timbre fiscal au tarif en vigueur
Renseignements en Mairie


CARTE ELECTORALE

Où s'adresser: Mairie du domicile
Plus d'informations sur www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1962

Pièces à fournir:
* Carte nationale d'identité française.
* Justificatif de domicile (quittance de loyer ou EDF)

Coût: Gratuit

Observations:

Avoir 18 ans ou les avoir à la clôture de la liste.
Nationalité française


CARTE NATIONALE D'IDENTITE
Où s'adresser: Mairie du domicile

Pièces à fournir:
* 2 photos (normes Préfecture ISO/IEC)
* 1 justificatif de domicile
* Copie intégrale de l'Acte de naissance de moins de 3 mois pour les mineurs
* Copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois pour les majeurs au cas de perte ou de de vol de la carte ou si l'ancienne carte est expirée depuis plus de 2 ans
* Ancienne carte d'identité
* Autorisation parentale pour les mineurs. Si nécessaire, déclaration de perte ou de vol.
* Document prouvant la nationalité française
* Jugement de divorce si garde conjointe = autorisation du père ou de la mère légalisée par la Mairie du domicile.
* Pour les personnes dont les parents sont nés à l'étranger, il faut fournir un certificat de nationalité française.

Coût: Gratuit ou 25€ si l'ancienne carte n'est pas rendue en Mairie.

Observations:
Présence de l'intéressé, empreintes digitales et signature.
Présence de l'un des parents si l'enfant est mineur.


CASIER JUDICIAIRE
Où s'adresser: Casier judiciaire national 107, rue du Landreau 44079 Nantes cedex

Pièces à fournir:

* Courrier
* Copie de la C.N.I ou du livret de famille

Ou effectuez vos démarches en ligne en cliquant sur le lien
www.service-casier-judiciaire.com
Coût: Gratuit

Observations: Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.



CERTIFICAT DE VIE
Où s'adresser: Mairie du domicile

Pièces à fournir:
Livret de famille + pièces d'identité (présence de l'intéressé)

Coût: Gratuit


CERTIFICAT DE NATIONALITE FRANCAISE
Où s'adresser: Greffe du tribunal, rue Servient Lyon 3e, 04 72 60 75 75

Plus d'information sur
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1051

Coût:
Gratuit



CESSION DE VEHICULE OU DEMANDE D'IMMATRICULATION D'UN VEHICULE
Où s'adresser:
- En
Mairie pour retrait des documents 
- En Préfecture du Rhône pour remise des formulaires
- En téléchargeant le
formulaire de déclaration de cession d'un véhicule ici
- En téléchargeant le formulaire de demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule ici

Pièces à fournir: Dans les 15 jours suivant l'achat
* Pièce d'identité
* Attestation de domicile du propriétaire du véhicule et pièces remises par le vendeur (certificat de vente, carte grise barrée, attestation d'inscription de non gage)

Pour plus de renseignements consultez la
fiche pratique 
Coût: Prix de la taxe en vigueur


EXTRAIT D'ACTE DE DECES
Où s'adresser: Mairie du lieu du décès ou mairie du domicile du défunt

Pièces à fournir:

* Se présenter en Mairie avec livret de famille du défunt
ou
* Ecrire en indiquant les noms, prénoms et date de décès

Coût: Gratuit

Observations: Joindre une enveloppe timbrée



EXTRAIT D'ACTE DE MARIAGE
Où s'adresser: Mairie du lieu de mariage

Pièces à fournir:
* Se présenter en Mairie avec Carte d'identité ou livret de famille
ou
* Courrier indiquant les noms et prénoms des époux et la date du mariage

Coût: Gratuit

Observations: Joindre une enveloppe timbrée


EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE
Où s'adresser: Mairie du lieu de naissance
ou en ligne sur le site
www.service-public/particuliers/vosdroits/F1427

Pièces à fournir:
* Se présenter en Mairie avec Carte d'identité ou livret de famille
ou
* Courrier précisant les noms, prénoms, date de naissance (nom de jeune fille pour les femmes mariées ou veuves).
* Etat civil complet (filiation complète)

Coût: Gratuit

Observations: Joindre une enveloppe timbrée



EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE DE FRANCAIS NES A L'ETRANGER
Où s'adresser:
Ministère des Affaires Etrangères
Service central de l'Etat civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 NANTES Cedex.

En ligne sur www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1405

Pièces à fournir:
* Courrier avec indication: nom, prénom, date et lieu de naissance
* Justificatif prouvant la nationalité française.
* Etat civil complet

Coût: Gratuit

Observations:
Joindre une enveloppe timbrée


LEGALISATION DE SIGNATURE
Où s'adresser: en Mairie

Pièces à fournir: Pièce d'identité

Coût: Gratuit

Observations: L'intéressé doit signer le document en Mairie



LIVRET DE FAMILLE

Où s'adresser: Mairie du lieu de mariage ou le lieu de naissance de l'enfant.

Pièces à fournir:
* En cas de perte: fournir un certificat (gendarmerie). Fournir l'état civil des conjoints et des enfants.
* Divorce: l'ex-conjoint pourra obtenir un duplicata (s'adresser en Mairie de Genay)

Coût: Gratuit


PASSEPORT
Où s'adresser: Dans n'importe quelle mairie de France désignée par l'Etat, permettant l’enregistrement des demandes de passeport biométrique.
Commune la plus proche de Genay possédant cet équipement : NEUVILLE-SUR-SAONE

Accédez au service en ligne ici

Pièces à fournir:

* Carte d'identité
*Ancien passeport ou extrait d'acte de naissance
* 2 photos tête nue et de face
* Justificatif de domicile
* Autorisation parentale pour les mineurs. Si nécessaire, un document prouvant la nationalité française

Coût: timbre fiscal
86€ pour les majeurs,
42€ pour les mineurs de plus de 15 ans,
17€ pour les mineurs de moins de 15 ans.

Observations:
Présence de l'intéressé obligatoire.
Présence de l'un des parents si l'enfant est mineur.



Print
AGENDA

Novembre
L M M J V S D
12345
6789101112
13141516171819
20212223242526
27282930
ALERTE

Consultez les consignes de sécurité en cas d'alerte ! Cliquez ici.

 

Informez-vous sur les bons réflexes:

Guide d'information et de prévention

 

Dossier d'information communal sur les risques majeurs

  MAIRIE DE GENAY I Rue de la Mairie

BP 71 - 69726 Genay Cedex
Tél: 04.72.08.78.88 - Fax 04.78.91.58.55